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29 avril 2026
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Définitions
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- ‘Prestataire’ s’applique à nos équipes opérant l’accompagnement métier, IA ou digital.
- ‘Services’ couvre l’ensemble des dispositifs, analyses ou solutions proposés sur ce site.
Utilisation des services
Toute sollicitation se fait dans le respect des lois, de la confidentialité, et d’un usage loyal. Un abus ou une tentative de fraude suspendra immédiatement l’accès.
Admissibilité
Nos ressources, contenus et conseils s’adressent strictement à des professionnels majeurs, entreprises et organisations françaises.
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Chaque utilisateur doit veiller à l’exactitude des informations transmises et au respect du présent cadre.
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- Respecter la sécurité informatique et l’intégrité du site pour tout accès.
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- Ne pas détourner la finalité des données recueillies.
Utilisations interdites
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Contributions utilisateurs
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Respect de la vie privée et RGPD
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Vous pouvez saisir la plateforme européenne de médiation en cas de litige transfrontalier.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
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Résiliation
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Modifications
Toute évolution des conditions sera notifiée en ligne et s’appliquera dès la date d’édition.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.
Intégralité de l’accord
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Date d’effet: 29 avril 2026
Version: 1.3